Air France condamné à payer 10 000 euros pour non-respect de la loi Diard

La polémique n’en finit plus de gonfler. Après le dernier vote réalisé début décembre à l’initiative des dirigeants du groupe français s’agissant de connaitre l’opinion de ses pilotes quant à conduire les avions Transavia, sous réserve d’acceptation des conditions de travail spécifiques, avec un résultat positif pour les dirigeants d’Air France ; est tombée ce 23 décembre une décision du tribunal de grande instance de Bobigny qui va faire parler.

Une décision au résultat sans appel : la loi Diard et le droit de rétractation du droit de grève

Cette décision risque de remettre de l’huile sur le feu alors que les dirigeants pouvaient se satisfaire d’un retour « à la normale » au sein de la société après un été fort en négociations et autres déclarations tendancieuses de la part des dirigeants, mais aussi des pilotes et des syndicats présents au sein du groupe. Ainsi, ce mardi 23 décembre, Air France se voit condamné à payer 10 000 euros de réparations au SNPL (Syndicat National des Pilotes de Ligne) pour non-respect de la loi Diard. Cette loi qui vise notamment l’organisation du droit de grève en France n’aurait ainsi pas été respecté en France alors que son extension de 2012 vise également les compagnies aériennes par le principe de « continuité du service public ». En effet, ce principe, prévu uniquement pour certaines sociétés telles que la RATP ou encore la SNCF, a ainsi été étendu à Air France. Dans les faits, il impose donc à tout salarié ou fonctionnaire souhaitant jouer de son droit de grève d’en avertir 48 heures au plus tard les responsables de l’entreprise, afin que celle-ci puisse continuer à organiser le service public ainsi perturbé afin de trouver des solutions de remplacement de poste durant la période de grève. Le SNPL ayant notamment appelé à la grève de ses pilotes en mai 2014, celle-ci n’aurait finalement pas été mise en œuvre alors que les dirigeants syndicaux auraient affirmé avoir trouvé un accord avec la société. Seulement, ayant mis en œuvre ces 48 heures de prévision, certains pilotes se sont retrouvés dans l’inconfortable situation de ne plus être soutenu par leur syndicat pour une grève qui n’aurait donc pas lieu. Et c’est là que le mal blesse. En effet Air France aurait ainsi opéré à un traitement particulier ces pilotes ayant manifesté leur intérêt à opposer leur droit de grève notamment par une organisation de leur emploi du temps assez peu scrupuleuse dans l’objectif de leur signifier leur mécontentement. En effet l’entreprise aurait maintenu les plannings de vols initialement prévus par l’adossement du préavis de grève, et n’aurait donc pas fait travailler les pilotes initialement grévistes. Une décision de plus qui risque de relancer le débat entre dirigeants et pilotes alors que le discours semblait avoir reprit de manière cordiale en ce début de mois de décembre. Affaire à suivre. #Ikoupi Découvrez nos promotions Air France ici.